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JOURNEE MONDIALE DE LA DOUANE
03 Déc. 2010
La douane a célébré, hier, sous l’égide de leur organisation mondiale, la Journée internationale de la douane, avec comme thème : « Douane et entreprise : améliorer la performance par le partenariat ». En effet, ce thème dont la pertinence est nourrie par l’actualité mondiale, va permettre aux différents participants de Les relations entre la douane et les créateurs de richesses et d’emplois, c’est-à-dire le secteur privé, ont été de tout temps difficiles. Ce, malgré les partenariats qui ont été établis pour faciliter le dialogue entre ces deux entités fortes de l’économie mondiale. C’est pour cette raison que la communauté douanière, en célébrant sa journée internationale, a choisi comme thème : « améliorer la performance par le partenariat ». Ainsi, ce thème qui s’inscrit dans la politique globale du gouvernement, visant à asseoir les bases durables d’un environnement économique sain et compétitif, va permettre aux différents participants de la douane et du secteur privé de réexaminer leur partenariat. Car, de l’avis du directeur général de la douane, Mouhadou Makhtar Cissé, la lourdeur de certaines procédures et l’organisation des contrôles, pose parfois des difficultés insupportables aux entreprises. « Je puis vous assurer que l’automatisation complète du dédouanement apportera une solution définitive au problème de la lourdeur de ces procédures », a-t-il promis. Donc, même si la question de la réforme du code des douanes connaît souvent des turbulences, il n’en demeure pas moins, pour le successeur de Jean Armand Nanga, qu’il convient de distinguer le volet de l’encadrement juridique des opérations de dédouanement de celui du règlement des litiges. Cependant, pour la question des opérations de dédouanement aussi bien en matière de fiscalité que de régimes économiques, il faut noter, selon le nouveau directeur de la douane, que le Sénégal est arrimé au droit communautaire de l’Uemoa. C’est pourquoi la marge réglementaire qui lui est laissée sera judicieusement mise à profit pour aménager des régimes douaniers plus favorables aux attentes de l’entreprise. Et l’accent sera mis sur les investissements et les opérations industrielles de transformation. Quant à la procédure douanière, dont la révision est très attendue, le directeur promet qu’elle sera minutieusement révisée, allégée et sécurisée. D’où son souhait de renforcer le partenariat et les cadres de concertations. Ceci, non sans oublier de préciser que la sauvegarde des intérêts de l’Etat restera toujours leur priorité majeure. Donc, à en croire le directeur, ce partenariat ne peut être possible que s’il est basé sur la confiance. Car, a-t-il dit, notre mission n’est pas d’empêcher l’entreprise de travailler. Par ailleurs, même si l’année dernière a été marquée par la persistance de la crise économique mondiale, mobilisant 431 milliards de francs Cfa, l’administration douanière a dépassé – pour l’exercice budgétaire de 2009 – les objectifs de recettes de 406 milliards de francs Cfa qui lui était assignés. Un record qui lui a valu des félicitations des membres du gouvernement présents à cette cérémonie. Ceux-ci ont également demandé aux soldats de l’économie de persévérer dans l’effort, afin de remplir pleinement leur mission. (Encadré) LA BONNE NOUVELLE Un nouveau logiciel de dédouanement pour 2010 Le nouveau directeur de la douane, Mouhamadou Makhtar Cissé, a terminé son discours en annonçant une bonne nouvelle : la mise sur pied, dans un mois, d’une combinaison judicieuse. Elle regroupera, selon le directeur, un nouveau logiciel de dédouanement « Gaindé 2010 », l’application de collecte électronique des documents de pré-dédouanement « Orbus », le paiement électronique des droits et taxes d’entrée. Ceci se fera à travers « Corus », avec en amont l’échange de données informatisées. Et cela sera complété, nous apprend M. Cissé, par une intégration plus appropriée que les scanners dans les procédures de dédouanement. Pour sa part, il estime que cette interconnexion constituera un signal fort pour la modernisation et la simplification des procédures douanières, au bénéfice de l’entreprise. Donc, l’effort est à saluer, car il contribuera de manière significative à la rationalisation des contrôles douaniers. Par ailleurs, s’agissant des litiges douaniers, en dehors de ceux portant sur les échanges, le directeur indique que les règles nationales sont encore en vigueur. Avant d’ajouter : « nous nous attellerons à mieux les adapter aux exigences de l’entreprise, en attendant que la réglementation de l’Uemoa nous offre un cadre plus adéquat ». Et s’agissant de la question de la responsabilité pénale des commissaires en douane et de l’étendue du champ d’application de la responsabilité civile des cautions, la concertation sera également ouverte sur ces points.