Module Midac
Spécifiquement conçu pour les Ministères et les agences de contrôle, le module MIDAC permet l’émission en ligne des différents documents (permis / licence / certificat / autorisation) qui sont requis dans le cadre d’une opération de dédouanement à l’importation ou à l’exportation.
Une quinzaine de Ministères et d’agences de contrôles ont intégré le module MIDAC de TradeNet.
L’opérateur (importateur, exportateur, transitaire) effectue sa demande dans le module MIDAC et peut régulièrement faire le suivi du traitement de son dossier.
Le Ministère ou l’agence de contrôle concernée reçoit la demande, et après toutes les vérifications requises confirme sa décision (validation ou rejet).
La référence du MIDAC est renseignée dans la déclaration en douane et permet au douanier d’accéder directement au document correspondant.
Entité | Type de document dématérialisé | Lancement | Référence |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) | Franchise - Déménagement | sept-11 | |
Ministère en charge des Hydrocarbures (OMH – Office Malagasy des Hydrocarbures) | Autorisation Préalable - importation de lubrifiants | août-12 | |
Ministère en charge des Hydrocarbures (OMH – Office Malagasy des Hydrocarbures) | Certificat de conformité - importation d'huiles moteur et/ou huiles de transmissions | août-12 | |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) Ministère en charge des Affaires Etrangère | Demande d'Attestation de Destination - Ambassades, consulats et institutions spécialisées | févr-13 | |
INSTN – Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires | Autorisation - Exportation de sources à rayonnement ionisant | mars-13 | |
Ministère en charge de la Santé (Agence du Médicament) | Autorisation de dédouanement de médicament | sept-13 | |
Ministère en charge de la Santé (Agence de Contrôle de la Sécurité et de la Qualité des Denrées Alimentaires) | Certificat de consommabilité | sept-13 | |
Ambatovy | Attestation de Destination | oct-13 | |
Ministère en charge des Télécommunications (ARTEC – Agence de Régulation des Télécommunications) | Autorisation de d'importation d'équipements de télécommunication | déc-13 | |
Ministère en charge des Télécommunications (ARTEC – Agence de Régulation des Télécommunications) | Autorisation de dédouanement d'équipements de télécommunication | déc-13 | |
Ministère en charge du Commerce | Autorisation préalable d'importation d'instruments de mesure réglementés | févr-14 | |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale duTrésor) | Autorisation de dispense de souscription d'engagement et déclaration de rapatriement de devises | mai-14 | |
Ministère en charge du Commerce | Certificat de contrôle du conditionnement et d'origine (Région Analamanga) | mai-14 | |
Ministère en charge du Commerce | Autorisation exceptionnelle de transfert | août-14 | |
Ministère en charge du Commerce | Certificat de non contamination radioactive | août-14 | |
Ministère en charge de la Santé (Agence de Contrôle de la Sécurité et de la Qualité des Denrées Alimentaires) | Certificat de conformité | mars-15 | |
Ministère en charge de la Santé (Agence de Contrôle de la Sécurité et de la Qualité des Denrées Alimentaires) | Certificat de consommabilité (export) | avr-15 | |
Ministère en charge du Commerce | Autorisation spéciale d'importation de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'équipements contenant du gaz | avr-15 | |
Ministère en charge du Commerce | Certificat de qualité (Région Atsinanana) | août-15 | |
EDBM – Economic Development Board of Madagascar et Ministère en charge de l’Industrie | Agrément en zones et entreprises franches | sept-15 | |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) | Attestation de Destination Globale Annuelle (ADGA) | sept-15 | |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) | Attestation de Destination - apurement | sept-15 | |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) | Attestation de Destination - coup par coup | sept-15 | |
Ministère en charge de l’Industrie | Confirmation de l'encaissement du droit forfaitaire sur les importations de sucre | nov-15 | |
Ministère en charge des Hydrocarbures (OMH – Office Malagasy des Hydrocarbures) | Autorisation préalable et autorisation définitive d'importation d'hydrocarbures | juil-16 | |
Ministère en charge de l'Environnement | Permis CITES - Faune sauvage | juil-16 | |
HALAL OFFICE OF CONTROL AND CERTIFICATION MADAGASCAR Sarl (HOCCM) | Certificat Halal et Certificat de conformité | juil-16 | |
Ministère en charge de l'Agriculture | Autorisation d'importation et de dédouanement de produits agropharmaceutiques | oct-16 | |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Impôts) | Autorisation prévisionnelle annuelle d'importation définitive d'alcools, de produits alcooliques, de tabacs et de tabacs manufacturés | août-17 | |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Impôts) | Autorisation d'importation définitive d'alcools, de produits alcooliques, de tabacs et de tabacs manufacturés | août-17 | |
Ministère en charge du Commerce | Certificat de conformité pour savons et détergents | nov-17 | |
Ministère en charge du Commerce | Certificat de qualité (Région SAVA - Sambava) | avr-18 | |
Ministère en charge du Commerce | Certificat de contrôle du conditionnement et d'origine (Région SAVA- Antalaha) | avr-18 | |
Ministère en charge du Commerce | Certificat de qualité (Région SAVA - Antalaha) | avr-18 |
Entité | Procédure intégrée dans MIDAC | Lancement | Référence |
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) | Procédure de litige et de contentieux | - | |
SGS Madagascar | Procédure CIVIO | 2006 | |
SGS Madagascar | Procédure CIVIO - FAQ | 2006 |