Module Midac

Pour les Ministères et les Agences de Contrôles

A propos

Un module du guichet unique spécifiquement conçu pour les Ministères et les agences de contrôle

Spécifiquement conçu pour les Ministères et les agences de contrôle, le module MIDAC permet l’émission en ligne des différents documents (permis / licence / certificat / autorisation) qui sont requis dans le cadre d’une opération de dédouanement à l’importation ou à l’exportation.

Une quinzaine de Ministères et d’agences de contrôles ont intégré le module MIDAC de TradeNet.

Comment fonctionne-t-il ?

1.

L’opérateur (importateur, exportateur, transitaire) effectue sa demande dans le module MIDAC et peut régulièrement faire le suivi du traitement de son dossier.

2.

Le Ministère ou l’agence de contrôle concernée reçoit la demande, et après toutes les vérifications requises confirme sa décision (validation ou rejet).

3.

La référence du MIDAC est renseignée dans la déclaration en douane et permet au douanier d’accéder directement au document correspondant.

Les Ministères et agences gouvernementales de contrôle connectés au MIDAC

Entité Type de document dématérialisé Lancement Référence
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) Franchise - Déménagement sept-11
Avis au Public n°173
Ministère en charge des Hydrocarbures (OMH – Office Malagasy des Hydrocarbures) Autorisation Préalable - importation de lubrifiants août-12
Note 697/OMH/DG/DNC/SQP-jn du 14 août 2012
Ministère en charge des Hydrocarbures (OMH – Office Malagasy des Hydrocarbures) Certificat de conformité - importation d'huiles moteur et/ou huiles de transmissions août-12
Note 697/OMH/DG/DNC/SQP-jn du 14 août 2012
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) Ministère en charge des Affaires Etrangère Demande d'Attestation de Destination - Ambassades, consulats et institutions spécialisées févr-13
Note verbale 130003-AE/SG/DP/IP/MIDAC du 07 Janvier 2013
INSTN – Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires Autorisation - Exportation de sources à rayonnement ionisant mars-13
Note aux usagers du 11 février 2013
Ministère en charge de la Santé (Agence du Médicament) Autorisation de dédouanement de médicament sept-13
Circulaire N° 262/MSANP/SG/Agmed/Enr du 21 août 2013
Ministère en charge de la Santé (Agence de Contrôle de la Sécurité et de la Qualité des Denrées Alimentaires) Certificat de consommabilité sept-13
Avis aux usagers n° 90/13-MSANP/SG/ACSQDA du 29 août 2013
Ambatovy Attestation de Destination oct-13
Courrier DMSA-LOG-001-09-2013 du 5 septembre 2013
Ministère en charge des Télécommunications (ARTEC – Agence de Régulation des Télécommunications) Autorisation de d'importation d'équipements de télécommunication déc-13
Avis aux usagers n°2013/412-OMERT/DG du 30 octobre 2013
Ministère en charge des Télécommunications (ARTEC – Agence de Régulation des Télécommunications) Autorisation de dédouanement d'équipements de télécommunication déc-13
Avis aux usagers n°2013/412-OMERT/DG du 30 octobre 2013
Ministère en charge du Commerce Autorisation préalable d'importation d'instruments de mesure réglementés févr-14
Lettre 124-12/MinCom/SG/DGCI/DCPC
Ministère en charge des Finances (Direction Générale duTrésor) Autorisation de dispense de souscription d'engagement et déclaration de rapatriement de devises mai-14
Lettre 555-2014-MFB/SG/DGT/DRSFP/SSOC
Ministère en charge du Commerce Certificat de contrôle du conditionnement et d'origine (Région Analamanga) mai-14
Lettre 005-14/MINCOM/SG/SCQ du 2 mai 2014
Ministère en charge du Commerce Autorisation exceptionnelle de transfert août-14
Note de service n°022/14/SG/DGCC/DPFPC
Ministère en charge du Commerce Certificat de non contamination radioactive août-14
Note de service n°022/14/SG/DGCC/DPFPC
Ministère en charge de la Santé (Agence de Contrôle de la Sécurité et de la Qualité des Denrées Alimentaires) Certificat de conformité mars-15
Avis aux usagers n°013/15-MSANP/SG/ACSQDA du 4 mars 2015
Ministère en charge de la Santé (Agence de Contrôle de la Sécurité et de la Qualité des Denrées Alimentaires) Certificat de consommabilité (export) avr-15
Avis aux usagers n°013/15-MSANP/SG/ACSQDA du 4 mars 2015
Ministère en charge du Commerce Autorisation spéciale d'importation de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'équipements contenant du gaz avr-15
Lettre n°021-15/MCC/SG/DGCE/DPEE du 17 mars 2015
Ministère en charge du Commerce Certificat de qualité (Région Atsinanana) août-15
Avis au public n°540-15/MCC/SG du 13 août 2015
EDBM – Economic Development Board of Madagascar et Ministère en charge de l’Industrie Agrément en zones et entreprises franches sept-15
Avis au public n°118-15/EDBM/DG du 12 août 2015
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) Attestation de Destination Globale Annuelle (ADGA) sept-15
Avis aux usagers n°905-MFB/SG/DGD/DES/SPCB du 28 août 2015
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) Attestation de Destination - apurement sept-15
Avis aux usagers n°905-MFB/SG/DGD/DES/SPCB du 28 août 2015
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) Attestation de Destination - coup par coup sept-15
Avis aux usagers n°905-MFB/SG/DGD/DES/SPCB du 28 août 2015
Ministère en charge de l’Industrie Confirmation de l'encaissement du droit forfaitaire sur les importations de sucre nov-15
Avis aux usagers n°286-MIDSP/MCC/Min Agri/CMCS du 23 octobre 2015
Ministère en charge des Hydrocarbures (OMH – Office Malagasy des Hydrocarbures) Autorisation préalable et autorisation définitive d'importation d'hydrocarbures juil-16
Lettre n°476/16/OMH/DG/DNC/SQP-vl du 8 juillet 2016
Ministère en charge de l'Environnement Permis CITES - Faune sauvage juil-16
Lettre n°256-16/MEEF/SG/DGF/DVRF/SGFF du 8 juin 2016
HALAL OFFICE OF CONTROL AND CERTIFICATION MADAGASCAR Sarl (HOCCM) Certificat Halal et Certificat de conformité juil-16
Avis au public n°001/HM/AAP/MIDAC/GASYNET/2016
Ministère en charge de l'Agriculture Autorisation d'importation et de dédouanement de produits agropharmaceutiques oct-16
Avis au public n°278/16-MPAE/SG/DGA/DPV/SP du 7 octobre 2016
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Impôts) Autorisation prévisionnelle annuelle d'importation définitive d'alcools, de produits alcooliques, de tabacs et de tabacs manufacturés août-17
Avis au public du 16 août 2017
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Impôts) Autorisation d'importation définitive d'alcools, de produits alcooliques, de tabacs et de tabacs manufacturés août-17
Avis au public du 16 août 2017
Ministère en charge du Commerce Certificat de conformité pour savons et détergents nov-17
Avis au public n°890-17/MCC/SG du 3 novembre 2017
Ministère en charge du Commerce Certificat de qualité (Région SAVA - Sambava) avr-18
Avis au public n°389-18/MCC/SG du 19 avril 2018
Ministère en charge du Commerce Certificat de contrôle du conditionnement et d'origine (Région SAVA- Antalaha) avr-18
Avis au public n°389-18/MCC/SG du 19 avril 2018
Ministère en charge du Commerce Certificat de qualité (Région SAVA - Antalaha) avr-18
Avis au public n°389-18/MCC/SG du 19 avril 2018

Les autres procédures intégrées dans MIDAC

Entité Procédure intégrée dans MIDAC Lancement Référence
Ministère en charge des Finances (Direction Générale des Douanes) Procédure de litige et de contentieux -
Note aux utilisateurs MIDAC pour la Gestion des Litiges douaniers
SGS Madagascar Procédure CIVIO 2006
Note aux utilisateurs MIDAC pour les demandes CIVIO
SGS Madagascar Procédure CIVIO - FAQ 2006
FAQ CIVIO

Pour tous renseignements supplémentaires ou pour toute assistance

Assistance MIDAC

Régine HORACE

e-mail : regine.horace@sgs.com

téléphone : (+261) 32 05 429 51

 

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