MODULE PAIEMENT
La procédure de dédouanement exige un certain nombre de paiements qui, lorsqu’ils sont effectués séparément prennent du temps et impactent à la fois sur le délai et le coût du dédouanement. En ligne avec les recommandations de l’Accord sur la Facilitation des Echanges cette étape a été dématérialisée et toutes les banques sont désormais connectées au module Paiement de TradeNet.
La BNI Madagascar, la Société Générale de Madagascar et la Banque Malgache de l’Océan Indien ont effectué des développements supplémentaires et offrent la possibilité d’un paiement 100% électronique. D’autres banques sont en cours de développement pour pouvoir offrir le même service à leurs clients.
L’opérateur ou son déclarant initie l’ordre de virement à travers le module. Ce dernier est transmis électroniquement à la banque concernée.
Une fois le paiement effectué, la banque confirme en validant l’opération dans le module Paiement du guichet unique électronique TradeNet.
La douane est notifiée en temps réel des paiements effectués dont elle doit tenir compte pour la libération des marchandises.
Bénéficiaire | Type de paiement | Textes relatifs |
Trésor Public – Douane | Droits de douane et Taxe sur la Valeur Ajoutée | |
Trésor Public - Impôts | Impôts sur les revenus et droits d'accises | |
APMF – Agence Portuaire Maritime et Fluvial | Redevances sur Flux Maritime et Droits sur les Marchandises | |
GasyNet, Douane | Frais de prestation GasyNet | |
Trésor public –Douane | Acompte provisionnel en matière d’IR ou d’IS sur les opérations d’importation |