MODULE PAIEMENT

Initiation de l’ordre de virement en ligne et transmission électroniquement à la banque

A propos

Une étape clé vers le paiement électronique et la mise en place d’un paiement unique

La procédure de dédouanement exige un certain nombre de paiements qui, lorsqu’ils sont effectués séparément prennent du temps et impactent à la fois sur le délai et le coût du dédouanement. En ligne avec les recommandations de l’Accord sur la Facilitation des Echanges cette étape a été dématérialisée et toutes les banques sont désormais connectées au module Paiement de TradeNet.

La BNI Madagascar, la Société Générale de Madagascar et la Banque Malgache de l’Océan Indien ont effectué des développements supplémentaires et offrent la possibilité d’un paiement 100% électronique. D’autres banques sont en cours de développement pour pouvoir offrir le même service à leurs clients.

Comment fonctionne-t-il ?

1.

L’opérateur ou son déclarant initie l’ordre de virement à travers le module. Ce dernier est transmis électroniquement à la banque concernée.

2.

Une fois le paiement effectué, la banque confirme en validant l’opération dans le module Paiement du guichet unique électronique TradeNet.

3.

La douane est notifiée en temps réel des paiements effectués dont elle doit tenir compte pour la libération des marchandises.

Evoluer progressivement vers la mise en place d’un paiement unique

Les paiements actuellement effectués à travers le système :

Bénéficiaire Type de paiement Textes relatifs
Trésor Public – Douane Droits de douane et Taxe sur la Valeur Ajoutée
Loi de finance -Tarif des douanes 2019
Trésor Public - Impôts Impôts sur les revenus et droits d'accises
Impôts sur les revenus et droits d'accises
APMF – Agence Portuaire Maritime et Fluvial Redevances sur Flux Maritime et Droits sur les Marchandises
Redevances sur Flux Maritime et Droits sur les Marchandises
GasyNet, Douane Frais de prestation GasyNet
Arrêté 8426-2007 du MFB Arrêté 1686-2009 du MFB
Trésor public –Douane Acompte provisionnel en matière d’IR ou d’IS sur les opérations d’importation
Communique n°531_2019-MEF/SG/DGI

Pour tous renseignements supplémentaires ou pour toute assistance

TradeNet Helpdesk

e-mail : MG.Tradenet@sgs.com

téléphone (+261) 20 23 564 10  (Poste 340, Poste 341) /  (+261) 32 05 564 10

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