FAQ

Vous trouverez ci-dessous

les questions les plus fréquement posés

BSC

A qui appartient la responsabilité de créer le BSC ?

Le BSC est créé par l’Exportateur ou le transitaire à l’Exportation. En effet, seuls ces derniers disposent des documents et informations complètes concernant l’expédition (Avis au public de la Douane Malagasy N°173/MFB/SG/DGD, en date du 27 mars 2007).

Combien coûte le BSC ?

La création d’un BSC est gratuite et se fait en ligne sur le site quel que soit le type d’expédition ou de marchandise.

Comment créer un BSC ?

Premièrement : L’importateur, l’exportateur, et leurs transitaires respectifs, doivent ouvrir un compte sur le site BSC car seuls les détenteurs d’un compte valide et à jour peuvent créer ou être référencés dans un BSC. Ensuite, l’exportateur ou le transitaire à l’exportation procède à l’enregistrement du BSC et pour cela, il remplit le formulaire en ligne en renseignant :

– étape 1 : l’identité des acteurs du BSC

– étape 2 : les informations sur la marchandise et sa provenance

– étape 3 : la valeur facturée à l’importateur et en joignant les documents requis correspondants.

Quels sont les documents à fournir dans un BSC ?

Suivant les exigences de la douane malagasy, il y’a quatre documents obligatoires à insérer au niveau du BSC : – le document de transport (Bill of Lading « BL » ou Airway Bill « AWB ») – la déclaration en douane à l’export – la liste de colisage – la facture d’achat

Pourquoi est-il parfois impossible d’ajouter l’importateur au BSC ?

Le site BSC peut être bloqué par des logiciels de gestion de fenêtre publicitaire ou « pop-up » (paramètre présent dans le navigateur internet). Il faut accepter l’affichage des « fenêtre publicitaire ou pop-up » pour que le site fonctionne normalement. Vous pouvez contacter votre informaticien pour vous faire assister.

En combien de temps Gasynet traite-t-il un BSC ?

Le délai contractuel dont GasyNet dispose pour traiter un BSC (lui attribuer un statut) est de quatre heures.

Quand peut-on considérer qu’un BSC est valide ?

Un BSC peut se voir attribuer 3 types de statut. Le statut « recevable » est celui qui signifie que le BSC est valide et peut être utilisé dans le cadre du dédouanement. Le traitement du BSC par GasyNet s’arrête à ce stade.

Quels sont les informations/documents incomplets d’un BSC ?

L’opérateur (importateur ou exportateur ou transitaire) utilise son « identifiant/mot de passe » pour se connecter sur le site BSC. Ensuite, il faut entrer la référence BSC (6 chiffres) dans la zone de recherche sur la page d’accueil BSC. Dans la ligne de résultat, cliquez sur le lien « sélectionner » puis allez sur la page 5. Vous trouverez le lien « cliquez ici pour voir la raison » pour vous aider sur les corrections à faire.

Le BSC est en statut « attente de document », qu’est-ce que cela veut dire ?

Ce statut peut avoir différentes significations. Soit il y a des informations à compléter, soit des incohérences sont constatées, soit il manque un document ou des détails. La personne qui a créé le BSC est la seule autorisée à procéder à ces modifications.

Le BSC est en statut « attente de validation », qu’est-ce que cela veut dire ?

Ce statut signifie qu’un des agents de validation des BSC est en train de consulter les informations et les documents avant de lui attribuer le statut adéquat. A cet instant, aucune modification ne peut être apportée par le créateur du BSC qui devra attendre la fin du traitement.

Comment faire lorsqu’on a une difficulté avec le mot de passe ?

En cas de problème avec le mot de passe, se rendre sur la page d’accueil du site puis entrer votre nom d’utilisateur dans le champs « Mot de passe oublié ». Une notification sera automatiquement envoyée à l’adresse email déclarée dans ledit compte BSC avec les instructions à suivre.

Qui peut-on contacter lorsqu’on a besoin d’assistance ?

Pour toute assistance, nous vous invitons à contacter le service support par mail au mg.bsc@sgs.com ou par téléphone au +261 20 23 564 10 – Poste 510-511. Le service support est disponible de 08h30 à 18h00 (GMT +3).

TRADENET

Que fait TradeNet exactement ?

En tant que guichet unique électronique, TradeNet interconnecte entre eux les différentes entités impliquées dans le cadre du dédouanement. Le système permet à ces entités de s’échanger entre eux des données et des documents, d’effectuer l’ensemble de la procédure de manière électronique (dématérialisation) et contribue de cette manière à la facilitation et à la sécurisation des opérations.

Qui peut demander un accès au guichet unique électronique TradeNet?

Les entités / personnes suivantes sont admises à demander un accès à TradeNet :

– les importateurs / exportateurs

– les commissionnaires agréés en douane

– les compagnies maritimes

– les banques commerciales

– les agents des douanes en fonction de leurs attributions

– les agents des Ministères et des Agences de Contrôle émettant des certificats / autorisations requis dans le cadre du dédouanement

– les manutentionnaires

Comment s’inscrire et accéder à TradeNet ?

Pour s’inscrire et obtenir un accès dans TradeNet, il faut remplir les formulaires requis à cet effet et les retourner par mail avec les pièces justificatives demandées ainsi qu’une copie de la pièce d’identité des différents utilisateurs pour lesquels un compte d’accès est demandé (attacher le formulaire en version téléchargeable).

Une fois que les droits d’accès ont été mis en place, l’importateur / exportateur (société avec un NIF valide) pourra accéder à Tradenet en utilisant sa connexion Internet. Les commissionnaires agréés en douane par contre demanderont à Gasynet l’installation d’une connexion VPN pour pouvoir accéder à la fois au système douanier Sydonia et à Tradenet.

Est-il possible d’avoir le statut d’un dossier de dédouanement en temps réel ?

TradeNet permet un suivi en temps réel de la situation d’une opération de dédouanement. Pour cela, il faut se connecter au lien suivant : tradenet.www.gasynet.com et renseigner les références de la déclaration en douane. Le système vous indiquera les différentes étapes du dédouanement qui ont déjà été réalisées (avec les dates correspondantes) et celles qui n’ont pas encore été accomplies.

TradeNet dispose d’un module Paiement. Quels sont les paiements qui doivent être effectués via ce module ?

Le module paiement doit être utilisé pour le paiement :

– des droits et taxes à l’importation : droits de douane et TVA

– des droits d’accises et des impôts sur les revenus intermittents

– des frais de prestations GasyNet

– des redevances de l’APMF (Redevances sur Flux Maritimes et Droits Sur les Marchandises)

– et des droits additionnels mis en place par l’Agence Nationale des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC).

Qui peut effectuer un paiement dans TradeNet ?

Le paiement dans TradeNet peut être effectué soit par l’opérateur (importateur ou exportateur) soit par son transitaire. Un numéro sera généré automatiquement par TradeNet et les données du paiement seront transmis automatiquement à la banque pour lui permettre de valider le virement correspondant.

Qu’est-ce qu’un prépaiement ?

Il s’agit d’un mode de paiement qui peut être utilisé pour le paiement des frais de Prestation GasyNet (PGN). Le prépaiement permet à l’opérateur d’anticiper le paiement des PGN relatifs à ses futures opérations.

Qu’est-ce qu’un crédit ?

Il s’agit d’un mode de paiement qui peut être utilisé pour le paiement des frais de Prestation GasyNet (PGN). Il permet à l’opérateur de disposer d’un délai de 15 jours après la date de liquidation de sa déclaration pour régulariser effectuer le paiement des PGN. Mais sans régularisation de sa part dans les délais impartis, il verra son crédit bloqué et devra passer au mode de paiement « au comptant ».

Qu’est-ce qu’un paiement électronique ?

La BNI et la Société Générale Madagasikara offrent actuellement à leur client la possibilité d’effectuer un paiement électronique automatisé. Après création et validation de l’ordre de virement dans TradeNet, ce dernier est transmis automatiquement dans le Système informatique de la banque qui exécutera immédiatement le virement. Dans le cas d’un paiement électronique, il n’y aura plus besoin de déposer l’ordre de virement signé à la banque ce qui contribue à accélérer le dédouanement des marchandises.

Est-il possible d’annuler un ordre de virement (OV) dans TradeNet ?

L’opérateur ou le transitaire peut annuler l’OV tant que son statut est encore « créé ». Pour les OV dont le statut est « soumis », il devra demander à la banque d’effectuer l’annulation pour lui. Les OV dont le statut est déjà « validé » ne pourront plus être annulés. Les clients de la BNI et de la Société Générale Madagascar utilisant le paiement électronique devront systématiquement aviser leurs banques en cas d’annulation d’OV, même si le statut est encore « créé »

Est-il possible d’effectuer le paiement de différents taxes objet d’une DAU auprès de différentes banques ?

Oui, il est possible par exemple de payer les droits et taxes auprès d’une banque A, puis les autres taxes et prestations à payer auprès d’une autre banque B, etc…. Par contre il n’est pas possible de payer partiellement une taxe ou une prestation, les montants à payer sont obligatoirement ceux qui figurent dans le système.

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