MODULE COMMUNAUTE PORTUAIRE
A propos
La distribution du manifeste électronique
Il permet aux entités habilitées de recevoir le manifeste électronique
Le manifeste import est disponible en version électronique dans le guichet unique électronique TradeNet et distribué automatiquement aux entités habilitées. L’Agence Portuaire Maritime et Fluvial les reçoit régulièrement depuis 2009 pour des besoins statistiques et de contrôle.
Comment fonctionne-t-il ?
1.
Le manifeste est soumis par la compagnie maritime dans le système douanier.
2.
Le manifeste est répliqué automatiquement dans le guichet unique TradeNet.
3.
TradeNet envoie la version électronique aux entités habilitées à la recevoir.
A propos
Le module de Gestion Portuaire
Il permet à l’agent au portail de vérifier, en fonction de la situation du dédouanement, si le camion est admis à entrer dans l’enceinte du Port.
L’entrée d’un camion ou d’un conteneur dans l’enceinte portuaire se doit d’être réglementé pour permettre une fluidité des opérations et des mouvements et éviter les congestions à l’intérieur du port.
Le Module de Gestion Portuaire permet à l’agent au portail de vérifier, en fonction de la situation du dédouanement, si le camion ou le conteneur est ou n’est pas encore admis à entrer dans l’enceinte du port. Il est utilisé par les agents de la SPAT à Toamasina.
Comment fonctionne-t-il ?
1.
Le transporteur se présente au portail du port, soit pour chercher des marchandises dédouanées soit pour déposer des conteneurs à l’exportation.
2.
A l’importation, le module Gestion Portuaire permet à l’agent du Port de vérifier que le dédouanement suit bien son cours et que le transporteur est admis à entrer pour la suite de la procédure.
3.
A l’exportation, le module permet à l’agent du port de vérifier si les marchandises ont bien fait l’objet d’une déclaration et que le transporteur est admis à entrer pour la suite de la procédure.
A propos
Le module Delivery Order
Il a permis de dématérialiser le Bon à Délivrer pour les besoins de la douane et des manutentionnaires
La délivrance du Delivery Order ou Bon à Délivrer (BAD) par la compagnie maritime signifie que l’opérateur a accompli toutes les formalités et effectué tous les paiements nécessaires auprès de cette dernière.
Le Module Delivery Order permet aux compagnies maritimes d’émettre ce BAD de manière électronique à l’attention de leurs clients et des autorités douanières et fait partie des conditions requises dans le système pour la libération des marchandises.
Comment fonctionne-t-il ?
1.
L’opérateur ou son représentant se présente au consignataire pour effectuer la procédure ainsi que les paiements associés.
2.
La compagnie maritime émet le Bon à Délivrer de manière électronique via le guichet unique TradeNet.
3.
Le BAD est disponible en temps réel dans le système pour les besoins de la douane et des manutentionnaires.
A propos
Le module Manutentionnaire
Il permet au manutentionnaire de vérifier l’accomplissement des différentes formalités avant d’autoriser l’enlèvement ou l’embarquement des marchandises
Les manutentionnaires au niveau des ports doivent pouvoir vérifier l’accomplissement des différentes formalités effectuées au niveau des autres parties prenantes avant d’autoriser l’enlèvement des marchandises à l’importation ou l’embarquement des marchandises à l’exportation.
A Toamasina, des échanges automatiques de données ont été mis en place entre TradeNet et MICTSL qui reçoit en temps réel les détails des conteneurs répondant aux exigences de l’enlèvement et de l’embarquement.
Dans les ports autres que Toamasina, le Module Manutentionnaire offre la possibilité aux manutentionnaires :
– à l’importation, de vérifier si les conteneurs sont en règle vis-à-vis de la Douane, de GasyNet et des consignataires, de valider leur sortie, puis d’effectuer le suivi des conteneurs vides et de leur restitution aux consignataires ;
– et à l’exportation, de vérifier si les conteneurs sont en règle puis de valider leur admission à l’embarquement.
Comment fonctionne-t-il ?
1.
Une fois le dédouanement effectué, l’opérateur ou son représentant se présente au niveau du manutentionnaire pour procéder soit à l’enlèvement des marchandises (importation) soit à l’embarquement (exportation).
2.
A l’importation, le module permet au manutentionnaire de vérifier si les conteneurs sont en règle vis-à-vis de la Douane, de GasyNet et des consignataires, de valider leur sortie, puis d’effectuer le suivi des conteneurs vides et de leur restitution.
3.
A l’exportation, le module permet au manutentionnaire de vérifier si les conteneurs sont en règle vis-à-vis de la douane puis de valider leur admission à l’embarquement.
