BORDEREAU DE SUIVI DES CARGAISONS (BSC )
Première étape vers la dématérialisation
A propos
C’est la première entrée de données dans le guichet unique électronique TradeNet
La mise en place du BSC (suivant la Décision n°01/MFB/SG/DGD du 23 Mars 2007) permet une anticipation des vérifications douanières et contribue à la réduction du délai de dédouanement.
Le BSC est également une première étape vers la mise en place de la référence unique des expéditions recommandées par l’OMD.
Elle est pour l’heure actuelle uniquement exigée à l’importation.
Comment fonctionne-t-il ?
1.
Dès l’embarquement des marchandises, l’exportateur accède à l’application en ligne pour renseigner les autorités douanières malagasy sur les marchandises expédiées.
2.
En enregistrant son BSC, l’exportateur joint les documents de base exigés, entres autres : la facture, la note de colisage, la lettre de transport et la déclaration en douane à l’exportation.
3.
Le Centre Technique, après une vérification de forme, valide le BSC. Le BSC validé « recevable » est exigé dans le cadre du dédouanement.
